Amendement N° 166 (Adopté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 15 juin 2013 par : M. Urvoas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

«  les »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :

«  membres mentionnés aux 4° et 5°, celui qui effectuera un mandat de trois ans. ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de l'amendement réduisant de deux à un le nombre de membres nommés par chaque président d'assemblée.

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