Amendement N° 190 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Aubert, M. Guaino, M. Courtial, M. Poisson, M. Gosselin, M. Tardy.
Supprimer les alinéas 1 à 8.
Exposé sommaire :
La possibilité de consultation par les électeurs inscrits sur les listes électorales des déclarations patrimoniales d'un certain nombre de personnes élues ne semble avoir pour effet que d'instituer et d'entretenir un climat de suspicion généralisé.
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