Amendement N° 91 (Retiré)

Transparence de la vie publique

Déposé le 15 juin 2013 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :

«  6° Les membres du Conseil d'État et les personnes exerçant les fonctions confiées à ces membres ;
«  7° Les membres de la Cour des comptes et les personnes exerçant les fonctions confiées à ces membres. ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la référence :

«  5° »

la référence :

«  7° ».

Exposé sommaire :

La rapport de la Commission Sauvé de 2011 recommandait d'inclure les membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes parmi les personnes tenues de déclarer leurs intérêts. Le projet de loi n° 3704, présenté en juillet 2011 mais jamais inscrit à l'ordre du jour par la précédente majorité, le préconisait également.

Les auteurs du présent amendement y souscrivent également.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion