Amendement N° 109 (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  en amont de »

le mot :

«  avant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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