Amendement N° 11 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Charasse, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« attractivité »
insérer les mots :
« et à l'aménagement ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi définit les missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit de citer parmi ces missions « l'aménagement et la cohésion sociale du territoire national » au regard du rôle primordial effectivement rempli par les établissements supérieurs en la matière : démocratisation de l'accès aux formations supérieures, égalités des chances, ascension sociale.
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