Amendement N° 110 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 20 mai 2013 par : M. Feltesse.
I. – Supprimer l'alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. L. 4381‑5. – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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