Amendement N° 112 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
Au début de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le conseil d'administration ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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