Amendement N° 164 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Hetzel.
Le deuxième alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est supprimé.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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