Amendement N° 196 (Rejeté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.

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Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 :

«  Il participe à la politique de développement scientifique, technologique et social. ».

Exposé sommaire :

Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants ; donner une nouvelle ambition pour la recherche ; et contribuer à la définition du nouveau paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce thème n'est pas non plus apparu comme prioritaire aux yeux des acteurs du monde académique puisqu'il ne transparait que dans une seule des 135 propositions du rapport qui en a découlé.

Il semble aux porteurs de cet amendement qu'il serait plus judicieux de ne pas inclure le transfert dans le présent projet de loi mais, au contraire, de lancer un véritable débat national sur ce sujet qui soulève de nombreuses questions de société et ne devrait être abordé de manière disséminée dans un texte plus global ou par voie d'ordonnances.

Le présent amendement vise donc à substituer à l'inclusion du transfert dans l'article, la référence au fait que le service public de l'enseignement supérieur participe à la politique de développement scientifique, technologique et social.

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