Amendement N° 288 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Pecresse, M. Daubresse, M. Straumann, M. Fillon, M. Ciotti, M. Hetzel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. — Au dernier alinéa du même article, les mots : «est sanctionnée par une habilitation délivrée » sont remplacés par les mots : «et l'aptitude à diriger des formations sont chacune sanctionnées par des habilitations délivrées ».
Exposé sommaire :
Afin de valoriser l'engagement pédagogique des enseignants-chercheurs et d'améliorer le pilotage des formations, et donc leur qualité, cet amendement propose de créer une habilitation à diriger des formations à côté et sur le modèle de l'habilitation à diriger des recherches dans l'accès au grade de professeurs.
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