Amendement N° 482 (Rejeté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.

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Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  Chaque étudiant en dispose »

les mots :

«  Ils transmettent ces informations à chaque étudiant ».

Exposé sommaire :

Cette information essentielle pour les étudiants doit non seulement être rendue publique mais être adressée à tout étudiant…

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