Amendement N° 500 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013 (1 amendement identique : 311 )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d'un face à face entre cette instance et le conseil d'administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux.
Pour éviter des situations de blocage et de conflits nouveaux au sein des universités, il est proposé que cet article soit supprimé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.