Amendement N° 505 (Rejeté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.

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À l'alinéa 6, supprimer les mots:

«  comportant une incidence financière ».

Exposé sommaire :

Le conseil d'administration doit demeurer l'organe de pilotage de l'université, afin d'en assurer une gouvernance cohérente.

Les autres instances interviennent pour avis, y compris le conseil académique, sur les aspects financiers comme sur tous les autres.

Tel est le sens du présent amendement.

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