Amendement N° 512 (Rejeté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.

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Exposé sommaire :

Le remplacement du mot « département » par le mot « composante » n'ajoute rien, si ce n'est une nouvelle notion au contenu et au périmètre indéfinis.

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