Amendement N° 533 (Retiré)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent.

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À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :

«  académique »,

insérer les mots :

«  , lorsque le Président de l'université ne désire pas exercer cette fonction, ».

Exposé sommaire :

Dans le cas où le président de l'université ne souhaiterait pas présider le conseil académique, la disposition prévue dans le projet de loi (5) s'appliquerait.

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