Sous-Amendement N° 652 à l'amendement N° 172 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 22 mai 2013 par : le Gouvernement.
Substituer au mot :
« oriente »
les mots :
« favorise l'orientation ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement partage les objectifs de l'amendement mais la formule « il oriente » est trop impérative.
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