Amendement N° 661 rectifié (Retiré)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 23 mai 2013 par : M. Gomes, M. Salles.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  II. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d'un dispositif spécifique. »

Exposé sommaire :

L'échec dans l'enseignement supérieur des bacheliers issus de formations technologiques ou professionnelles atteint des niveaux insoutenables et constitue un sujet de préoccupation majeur en Nouvelle-Calédonie.

Il est indispensable de remédier à cette situation en appliquant les dispositions de l'article 18 à ce territoire. Mais il convient de préciser que cette mise en œuvre supposera des dispositifs spécifiques.

Tel est l'objet du présent amendement.

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