Amendement N° 92 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet.
À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « , à l'enseignement ».
Exposé sommaire :
La promotion et l'enrichissement de la langue française et des langues et cultures régionales nécessite que son enseignement soit explicitement assumé.
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