Amendement N° 96 (Retiré)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Après le premier alinéa de l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«  L'État doit assurer une qualité d'accueil et de vie leur permettant d'étudier dans des conditions matérielles propices à leur réussite universitaire en renforçant et en s'appuyant sur l'action des œuvres universitaires. ».

Exposé sommaire :

Amendement qui entend réaffirmer dans les missions et objectifs du service public de l'enseignement supérieur le rôle majeur du réseau des œuvres universitaires pour la réussite des étudiants.

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