Amendement N° 14 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 19 juin 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase ainsi suivante :

«  Leur mandat est renouvelable une fois. ».

Exposé sommaire :

Par cohérence avec un amendement précédent, nous demandons également à ce que le nombre de mandats pouvant être effectués au sein de l'Assemblée soit limité à deux, ce qui signifie que nul ne pourra être membre de l'Assemblée plus de douze années consécutives, toutes circonscriptions consulaires confondues.

À l'issue de six années sans avoir exercé de mandat de conseiller, l'intéressé pourra à nouveau, s'il le souhaite, présenter sa candidature dans la circonscription consulaire où il sera alors inscrit sur la liste électorale, sous réserve des conditions d'éligibilité, des inéligibilités et incompatibilités prévues par la présente loi.

Les auteurs de cet amendement considèrent que la limitation dans le temps de l'occupation d'un mandat est nécessaire, pour permettre une véritable rotation des responsabilités. En effet, la communauté française résidant hors de France est d'autant attachée à sa représentation qu'elle est éloignée de notre territoire. Un renouvellement de ses élus évite tout risque de clientélisme, et permet une représentation à l'image de la nouvelle sociologie des Français établis hors de France. Le cumul constitue un frein au changement, et favorise la reproduction à l'identique de la classe politique. Cet amendement contribuera donc à faire place au renouvellement des conseillers consulaires, aux femmes, aux jeunes, et à la diversité dans son ensemble.

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