Amendement N° 21 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 21 juin 2013
Déposé le 19 juin 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Après le mot :
« tard »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« cinquante jours avant la date du scrutin. ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n°12 à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.
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