Amendement N° 69 (Adopté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 21 juin 2013
Déposé le 19 juin 2013 par : M. Arnaud Leroy, M. Cordery, M. Amirshahi, Mme Lemaire.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois pour les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée de Français de l'étranger. Le chiffre de trois mandats consécutifs, résulte de la volonté de permettre l'accomplissement d'un travail de qualité et de terrain sur le moyen-long terme et d'inscrire une règle de renouvellement.
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