Amendement N° 83 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Reiss, M. Apparu, Mme Dion, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Straumann, M. Sturni.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier alinéa de l'article L121‑6 en remplaçant « enseignements artistiques » par « l'éducation artistique et culturelle ».
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