Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Discuté en séance le 2 juillet 2013
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Eckert.
Après le mot :
« Contribution »
rédiger ainsi la fin de la quatre-vingt dixième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4 :
« à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle, le programme s'intitulant, en loi de finances initiale n° 2011‑1977 pour 2012, « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » et non « contribution au financement de l'audiovisuel public ».
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