Amendement N° 2 (Adopté)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Discuté en séance le 2 juillet 2013
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Eckert.
I. – Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« ainsi modifié : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ;
« 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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