Amendement N° 16 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 5 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Supprimer les alinéas 16 à 21.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement tendant à filialiser la tenue de marché (suppression de l'alinéa 7).
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