Amendement N° 393 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Boudié.
Après le mot :
« organisation »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« des modes de transports, à leur complémentarité et à l'intermodalité ; »
Exposé sommaire :
Dans le projet de loi initial, la région était désignée comme chef de file sur « l'organisation des transports ». Le Sénat y a substitué la formulation « la complémentarité des modes de transports », trop limitative. La formulation retenue par la commission des lois de l'Assemblée nationale inclut le sujet de l'intermodalité, thème cher à notre commission du développement durable, mais demeure restrictive : il est proposé d'introduire la rédaction adoptée par la commission du développement durable saisie pour avis, pour que la région en tant que chef de file n'assure pas seulement une coordination en matière de relations entre les différents modes de transport mais également sur les modes de transport eux-mêmes.
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