Amendement N° 16 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 295 )
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Tetart, Mme Le Callennec, M. Apparu, M. Saddier, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Gérard, Mme Genevard.
I. – À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot :
« élaboré »,
insérer les mots :
« , en collaboration avec les communes membres, ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
Les maires, parce qu'ils ont au regard de leur population un rôle de proximité incontournable, qu'ils reçoivent les demandes de logement de leurs habitants et qu'ils participent à la production de logements sociaux, entendent être coproducteurs avec l'EPCI du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.
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