Amendement N° 52 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 615 )
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Tetart, Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Fasquelle.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il ne paraît pas normal que la CGLLS, qui est alimentée par les cotisations des organismes HLM, assure le financement de l'Agence nationale pour l'information pour le logement.
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