Amendement N° 615 (Rejeté)

Accès au logement et urbanisme rénové

(1 amendement identique : 52 )

Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont, Mme Maquet.

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Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Il ne paraît pas normal que la CGLLS qui est alimentée par des cotisations des organismes HLM assure le financement de l'Agence nationale pour l'information pour le logement.

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