Amendement N° 2 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 9 juillet 2013
Déposé le 8 juillet 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 63, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui corrige une référence erronée.
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