Amendement N° 105 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Ciotti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« La région et le département peuvent, à leur demande, adhérer au pôle rural d'aménagement et de coopération ».
Exposé sommaire :
En leur qualité de chef de file des solidarités territoriales, il apparaît pertinent que les départements puissent intégrer les pôles ruraux d'aménagement et de coopération. De la même manière, les régions doivent également pouvoir en faire partie si elles le souhaitent.
Prévoir cette faculté est d'autant plus cohérent que la commission des lois, s'agissant des pôles métropolitains, a autorisé les régions et les départements à pouvoir y adhérer.
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