Amendement N° 1081 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Asensi, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Charroux, M. Carvalho, M. Candelier, M. Bocquet, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent la création de l'établissement public de coopération intercommunale à statut particulier dénommé « La métropole du Grand Paris ».
Ils estiment que cette nouvelle superstructure remettra en cause le pouvoir des maires et participera d'une manière générale à un effacement des communes issues des départements de la petite-couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine).
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