Amendement N° 1109 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Balkany, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski, M. Decool.
I. – À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« , de ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 1° Du maire de chaque commune membre ou de son représentant ; ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après la référence :
« 2° »,
insérer le mot :
« D' ».
Exposé sommaire :
La place des communes doit être réaffirmée, avec le rôle des maires pleinement reconnu au sein du Conseil métropolitain, fondement de la démocratie locale et de la relation aux citoyens.
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