Amendement N° 1114 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski, M. Decool.
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 29, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d'un ou de plusieurs ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou d'un établissement public de coopération intercommunale d'au moins 300 000 habitants. »
Exposé sommaire :
Les CDT créés par la loi du Grand Paris portent le développement d'un pôle économique à l'échelle d'un territoire. Ce dernier se doit d'être le plus étendu possible.
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