Amendement N° 1119 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Balkany, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski, M. Decool.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Ce projet est élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des conseils municipaux des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. ».
Exposé sommaire :
La place des communes doit être réaffirmée, avec le rôle des maires pleinement reconnu.
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