Amendement N° 1161 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Brottes, Mme Massat.
À la deuxième phrase de l'alinéa 64, supprimer la première occurrence du mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement visant à supprimer le mot « notamment » à l'alinéa 15 de ce même article.
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