Amendement N° 1184 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; »
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation de la terminologie retenue pour définir la compétence « réseaux de chaleur » pour les métropoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.