Sous-Amendement N° 1364 à l'amendement N° 1350 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 18 juillet 2013 par : M. Goujon.
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« Paris, »,
insérer les mots :
« des maires d'arrondissement, ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement remédie à l'oubli des maires d'arrondissement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris .
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