Amendement N° 1366 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 19 juillet 2013 par : le Gouvernement.
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Il n'est pas cohérent d'introduire une distinction entre les métropoles concernant l'exercice des compétences en matière de tourisme. Il s'agit en outre uniquement de la compétence concernant la création d'offices du tourisme sans remise en cause des autres compétences des communes en matière de tourisme.
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