Amendement N° 1369 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 19 juillet 2013 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 45 quinquies
Après le mot :
« pôle »
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre IX :
« d'équilibre et de coordination territoriaux »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renommer les pôles ruraux d'aménagement et de coopération en « pôles d'équilibre et de coordination territorial ».
Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait en effet être contraint par des schémas de pensée trop réducteurs. Ni urbain, ni rural, le pôle d'équilibre et de coordination territorial doit être le lieu de synthèse entre ces territoires.
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