Amendement N° 208 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 62, substituer aux mots :
« aux articles L. 642‑1 à L. 642‑28 »,
les mots :
« au chapitre II du titre IV du livre VI ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.