Amendement N° 422 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.
Après le mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 28 :
« de projets en cohérence avec les objectifs d'un développement polycentrique et en cohérence avec les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France ».
Exposé sommaire :
Le critère démographique ne peut suffire à déterminer la pertinence et la cohérence d'un territoire. Les territoires doivent pouvoir s'organiser comme ils le souhaitent, en fonction de leurs projets, de leurs spécificités géographiques, démographiques, et de toute autre caractéristique propre.
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