Amendement N° 423 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.

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À la deuxième phrase de l'alinéa 29, substituer au mot :

«  consultation »

les mots :

«  avis conforme ».

Exposé sommaire :

Les territoires doivent pouvoir s'organiser comme ils le souhaitent, en fonction de leurs projets, de leurs spécificités géographiques, démographiques, et de toute autre caractéristique propre.

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