Amendement N° 436 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.
Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« et pour Paris de :
« 1° Un délégué par arrondissement ;
« 2° Un délégué supplémentaire pour chaque arrondissement à raison d'un pour 40 000 habitants en sus de 40 000 ; ».
Exposé sommaire :
Dans un souci d'équité et de pondération entre Paris et les autres communes de la métropole il est nécessaire d'éviter les « effets de bloc » et d'assurer une diversité de représentation tant au niveau politique que géographique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.