Amendement N° 680 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« , des agences d'urbanisme du territoire de la Métropole du Grand Paris ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préciser que l'ensemble des agences d'urbanisme du territoire de l'agglomération parisienne peuvent appuyer la commission métropolitaine du débat public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.