Amendement N° 695 2ème rectif. (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Boudié, M. Potier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
"Art. L. 5741‑1‑1. – Une conférence des maires est instituée sur le territoire des pôles d'équilibre et de coordination territoriaux. Cette conférence est composée des maires des communes du pôle ou de leur représentant. La conférence est consultée lors de l'élaboration et de la modification du projet de territoire. »
Exposé sommaire :
Les communes sont garantes de la démocratie de proximité tant réclamée par les citoyens français. Ce besoin de proximité est d'autant plus essentiel dans les territoires ruraux où les services publics sont moins nombreux. Or, les maires représentent les élus les plus proches des citoyens locaux et constituent en cela leurs meilleurs porte-paroles. À ce titre, ils doivent relayés les besoins de la population.
L'établissement d'une Conférence territoriale des maires dans chaque pôle rural d'aménagement et de coopération constitue alors un moyen de relayer les aspirations citoyennes locales dans les structures publiques de plus grande dimension.
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