Amendement N° 780 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubie, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse.
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« prend en compte les orientations du »
les mots :
« avec le ».
Exposé sommaire :
L'utilité d'un schéma régional de l'habitat sera tout relative, si un plan métropolitain peut s'en écarter dès lors qu'il peut se contenter de « prend en compte » ses objectifs.
Afin de renforcer sa valeur normative, et de conforter l'échelon régional dans son rôle de coordination et de solidarité entre les territoires, il convient d'assurer la « compatibilité » du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, avec le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France.
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