Amendement N° 891 (Tombe)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :

«  Paris »,

insérer les mots :

«  telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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