Amendement N° 892 (Tombe)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :

«  d' »

le mot :

«  regroupant ».

Exposé sommaire :

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

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